Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Une personne est enregistrée dans un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires lorsque, à la suite d’une ordonnance d’un médecin ou d’un dentiste, elle y reçoit des services externes pour fins de diagnostic médical ou dentaire.
Une personne est enregistrée dans un centre de services sociaux lorsqu’elle y reçoit des services à la suite d’un signalement au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1) et qu’il n’y a pas d’inscription consécutive au signalement.
D. 1320-84, a. 20; D. 545-86, a. 7.
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